Un groupe de 10 députés a récemment soumis au Parlement tunisien un projet de loi visant la confiscation des biens civils acquis de manière illicite.
Selon Fatma Mseddi, l’une des initiatrices du projet, ce texte avait été rédigé par des experts il y a plusieurs années, mais n’avait jamais été activé en raison de ce qu’elle décrit comme une volonté des précédents gouvernements de protéger les réseaux de corruption.
Une réponse légale pour lutter contre l’enrichissement illégal
Ce projet de loi, présenté comme un outil de lutte contre la corruption, cible les cas d’enrichissement illégal et de possessions acquises sans justification légitime.
Fatma Mseddi a précisé, lors de son intervention dans l’émission “Weekend à la carte” du dimanche 17 novembre 2024, que cette loi prévoit des mécanismes légaux pour enquêter, geler et confisquer ces biens. Elle a souligné : « C’est une manière efficace de combattre la corruption en Tunisie. »
Création d’une instance indépendante pour enquêter
Le texte propose la création d’une instance gouvernementale dédiée à l’investigation des fonds et des biens suspects. Cette entité aurait le pouvoir d’ouvrir des enquêtes, de geler les avoirs et, si les soupçons sont confirmés, de confisquer les biens concernés, sans nécessiter une procédure judiciaire préalable.
Ce dispositif vise à accélérer le processus tout en garantissant des mesures légales et transparentes.
Vers un débat parlementaire en 2025
Selon Fatma Mseddi, le projet de loi devrait être discuté au sein de l’Assemblée des représentants du peuple au début de l’année 2025. Elle a exprimé son espoir de voir ce texte adopté rapidement, le qualifiant de pilier essentiel pour établir une lutte crédible contre la corruption en Tunisie.
Ce projet, s’il est adopté, pourrait marquer un tournant dans la stratégie nationale contre les pratiques illégales qui affectent le développement économique et social du pays. Reste à voir s’il bénéficiera du soutien nécessaire pour devenir une réalité législative.
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