Le Chef de l’Etat Kaïs Saïed a signé mercredi 24 juillet signer un décret en vertu duquel il accorde une grâce spéciale conformément aux dispositions de l’article 99 de la Constitution.
Ce décret annule les peines infligées ou prononcées à l’encontre des détenus sur fond de délits liés à la publication de posts sur les réseaux sociaux.
Selon le communiqué de la présidence de la République, le décret signé par le Chef de l’Etat concerne des détenus ayant commis des délits sur fond de publications via réseaux sociaux mais non pas à ceux qui sont poursuivis en raison de crimes soulevés par le parquet ou par des justiciables.
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