Réuni hier, jeudi 10 avril 2025, le Bureau de l’Assemblée des représentants du peuple a passé en revue plusieurs propositions de loi déposées par des groupes de députés, avant de les orienter vers les commissions concernées.
Parmi les textes examinés, figure en bonne place la proposition de loi visant à modifier et compléter le décret-loi n°54 de 2022, daté du 13 septembre 2022, relatif à la lutte contre la cybercriminalité (n°17/2024). Le Bureau a décidé de la transmettre à la Commission de la législation générale pour examen.
Autre texte à l’ordre du jour : la proposition de loi organique relative à la liberté de la communication audiovisuelle, à l’organisation de l’Instance de la communication audiovisuelle et à la définition de ses attributions (n°14/2025). Ce projet a également été renvoyé à la Commission de la législation générale, avec demande d’avis consultatif auprès de la Commission des droits et libertés, précise un communiqué du Parlement.
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