Le porte-parole du tribunal de première instance de Sidi Bouzid, Jawhar El Qabsi, a indiqué que le parquet a immédiatement réagi suite à l’effondrement d’un mur au lycée de la municipalité de Mezzouna, dans le gouvernorat de Sidi Bouzid Est, qui a entraîné la mort de trois élèves et blessé d’autres dans un état variable.
Il a précisé dans une déclaration à la radio “Diwan” que des investigations ont été ouvertes contre toute personne qui serait identifiée par l’enquête pour homicide involontaire et blessures résultant de négligence, d’insuffisance ou de manque de précaution, conformément aux articles 217 et 225 du Code pénal.
El Qabsi a ajouté que le juge d’instruction s’est rendu sur place pour effectuer les constatations nécessaires dans le cadre de l’enquête, qui a été confiée à une des brigades centrales de la Garde nationale d’Aouina. Il a également souligné dans une interview à la radio “Jawhara FM” que les investigations étaient toujours en cours et que les responsabilités seraient établies, avec des poursuites pour toute personne qui aurait négligé ou manqué de rigueur dans l’exécution des travaux de maintenance requis.
Que stipulent les articles 217 et 225 du Code pénal ?
L’article 217 du Code pénal dispose : “Est puni d’une peine d’emprisonnement de deux ans et d’une amende de 720 dinars quiconque commet un homicide involontaire ou en est responsable en raison de négligence, d’insuffisance de précaution, d’imprudence ou de non-respect des lois.”
Quant à l’article 225, il prévoit : “Est puni d’une peine d’emprisonnement d’un an et d’une amende de 480 dinars toute personne qui, par négligence, ignorance des obligations qui lui incombent, manque de précaution, insouciance ou non-respect des lois, cause des blessures corporelles à autrui ou en est responsable de manière involontaire.”
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