Deux affaires closes par conciliation
Le tribunal de première instance de Tunis, par le biais de la 6ᵉ chambre correctionnelle spécialisée dans les affaires de corruption financière, a annoncé, ce jeudi 26 décembre 2024, la clôture des poursuites dans deux des trois affaires visant AbdelAziz Makhloufi, homme d’affaires et président du Club Sportif Sfaxien.
Cette décision est intervenue après la présentation par la défense de documents attestant d’un accord de conciliation avec la douane tunisienne dans les deux dossiers.
Une comparution en état d’arrestation
Makhloufi, actuellement en état d’arrestation, a comparu devant la chambre spécialisée dans les affaires financières pour répondre à des accusations relatives à des crimes de nature financière. Les trois affaires le concernant étaient portées devant la justice pour des faits présumés liés à des irrégularités dans ses activités économiques et commerciales.
Après examen, le tribunal a validé les accords de conciliation dans deux affaires, entraînant l’extinction des poursuites judiciaires correspondantes. La troisième affaire reste en cours, son examen ayant été reporté à une audience fixée au 2 janvier 2025.
Une procédure de conciliation en faveur de la justice économique
La conciliation judiciaire, couramment utilisée dans les affaires financières en Tunisie, vise à permettre le recouvrement des sommes dues tout en désengorgeant le système judiciaire. Dans ce contexte, l’accord de Makhloufi avec la douane marque une avancée importante dans la résolution de ses différends juridiques.
La décision du tribunal concernant la dernière affaire est prévue début janvier,.
Cette étape judiciaire illustre une nouvelle fois le rôle crucial des procédures de conciliation dans les affaires de corruption financière, contribuant à l’efficacité du système judiciaire tout en permettant un dénouement dans des affaires complexes.
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