Le ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières et le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) a tranché sur le dossier d’arbitrage relatif à la Banque Française Tunisienne (BFT) opposant l’Etat tunisien au groupe ABCI investissements au profit de l’Etat tunisien.
Le CIRDI a décidé de mettre fin par l’annulation des procédures de recours dans le dossier d’arbitrage concernant la BFT, par sa décision en date du 21 novembre 2024, rendue en faveur de l’État tunisien.
“Cette décision fait suite à la demande de l’État tunisien, qui a exprimé sa volonté d’exécuter la décision arbitrale et de suspendre l’application des intérêts sur les montants alloués pendant toute la durée nécessaire à l’examen de la demande d’annulation”, lit-on dans un communiqué du ministère.
Et d’ajouter que ce succès a été réalisé par le ministère des Domaines de l’État et des Affaires Foncières, à travers l’intervention du Commissaire général aux litiges de l’État, chargé du dossier, et le suivi des différentes étapes du plus ancien dossier d’arbitrage enregistré auprès du Centre.
Pour rappel, le CIRDI avait rendu une décision arbitrale le 22 décembre 2023, enjoignant l’État tunisien à verser une indemnité d’un montant de 1 106 573 dinars tunisiens, alors que la demande du plaignant s’élevaient à près de 37 milliards de dinars.
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