Une séance se tiendra le mardi 25 février 2025 à partir de 10h à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP). Elle sera consacrée à des questions adressées au ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières à propos de l’immatriculation foncière facultative et obligatoire des terres collectives, l’inventaire des terres collectives ainsi que la mise en valeur des terres agricoles.
Cette séance plénière sera aussi l’occasion de présenter la stratégie du ministère relative à la régularisation des groupements résidentiels bâtis sur des terres domaniales dans les différentes régions du pays.
La séance examinera l’état d’avancement de la mise en place du Code des biens de l’Etat ainsi que les différents projets à caractère réglementaires dans ce domaine.
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