Le centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) a mis fin, le 21 novembre 2024, à la procédure d’annulation engagée dans le cadre du litige lié au dossier du Banque Français de Tunisie (BFT).
Cette décision marque une victoire juridique majeure pour la Tunisie, à l’issue d’un contentieux qui dure depuis plusieurs années.
Le CIRDI a accédé à la demande de l’État tunisien de clore la procédure d’annulation, après que ce dernier s’est engagé volontairement à exécuter le jugement initial rendu en décembre 2023. Cette démarche a permis d’arrêter l’accumulation des intérêts légaux sur les montants dus, réduisant ainsi les coûts financiers liés au litige.
Le jugement de 2023 avait condamné la Tunisie à verser une indemnité de 1,1 million de dinars tunisiens (à peine 1 % des 37 milliards de dinars revendiqués par la partie adverse, la société arabe internationale d’investissement).
Cet écart considérable entre les montants réclamés et ceux finalement alloués souligne la robustesse de la défense tunisienne dans ce dossier.
Selon un communiqué du ministère des Domaines de l’État et des Affaires foncières, ce succès a été rendu possible grâce à l’implication du service du représentant légal de l’État (le “chargé général des contentieux de l’État”) qui a suivi toutes les étapes de cette affaire parmi les plus anciennes portées devant le CIRDI.
La stratégie tunisienne a permis d’accélérer la clôture du litige en seulement sept mois, évitant ainsi que la procédure ne s’étende sur deux ou trois années supplémentaires. Cette rapidité a également permis d’économiser des frais juridiques et de représentation considérables pour le Trésor public.
Ce dossier, qui représente une affaire emblématique de la gestion des conflits d’investissement à l’échelle internationale, met en lumière les efforts de l’État tunisien pour protéger ses intérêts financiers tout en respectant ses obligations internationales.
La décision du CIRDI vient renforcer la position de la Tunisie dans ses relations avec les investisseurs étrangers, envoyant un signal positif quant à la volonté de résoudre les conflits dans un cadre juridique équitable.
L’issue favorable de ce litige évite à la Tunisie une condamnation qui aurait pu avoir des conséquences économiques désastreuses. Les 37 milliards de dinars réclamés par la partie adverse représentent une somme colossale, bien supérieure aux prévisions budgétaires de nombreux secteurs stratégiques dans le pays.
Ainsi, cette affaire met en évidence la capacité de la Tunisie à se défendre efficacement dans des litiges internationaux complexes. La mobilisation rapide et stratégique des autorités, conjuguée à une défense juridique solide, a permis d’éviter des pertes énormes pour l’État.
Ce succès est un exemple éloquent de la nécessité de la rigueur et de la coordination dans la gestion des contentieux internationaux.
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