Ce jeudi 24 avril 2025, la Commission de l’agriculture, de la sécurité alimentaire, de l’eau et de la pêche du Parlement entame une série d’auditions consacrées à l’étude d’une proposition de loi portant sur la réorganisation des terres domaniales agricoles.
Le député Hassen Jerboui, initiateur du projet, a précisé que la proposition se compose de 11 articles visant à encadrer l’exploitation des terres domaniales de manière plus efficace, au service du développement agricole. Selon lui, le maintien d’un mode de gestion centralisé a montré ses limites et il est désormais indispensable d’accorder plus de prérogatives et de flexibilité aux directions régionales de l’agriculture.
L’article 2 du texte prévoit la création, dans chaque région, d’un établissement public autonome à caractère administratif et financier, baptisé « Office régional de l’agriculture ». Ces structures auront pour mission l’étude des projets, l’organisation des budgets et l’élaboration de stratégies d’investissement ciblées.
Par ailleurs, l’article 9 propose la dissolution de l’actuel Office des terres domaniales, qui serait remplacé par ces offices régionaux, jugés plus proches des réalités locales et mieux à même de répondre aux besoins des exploitants et investisseurs agricoles.
Les discussions se poursuivront au sein de la commission dans les jours à venir, avant une éventuelle présentation du projet en plénière pour adoption.
Laissez un commentaire