Un groupe de députés a déposé une proposition de loi auprès du bureau d’ordre de l’Assemblée des Représentants du Peuple concernant la création et l’organisation du travail de la Cour constitutionnelle. Cette initiative a été lancée par le bloc parlementaire “L’intensification du peuple”, avec le soutien d’autres députés.
le député Ali Zghdoud, membre du bloc “L’intensification du peuple”, a précisé, ce mercredi 16 Avril 2025, que la proposition de loi vise à compléter le système institutionnel du pays.
Il a souligné qu’il était désormais temps de mettre fin à l’application des mesures transitoires et de poser les bases d’une construction constitutionnelle solide, une étape clé pour la stabilité politique et l’harmonisation du système juridique tunisien avec les attentes du peuple.
Que se passe-t-il en Tunisie?
Nous expliquons sur notre chaîne YouTube . Abonnez-vous!
Commentaires