L’Arrêté du ministre des Affaires sociales du 21 février 2024, modifiant et complétant l’arrêté du 3 juin 2008, portant fixation du plafond annuel des montants des prestations de soins ambulatoires prises en charge par le régime de base d’assurance maladie, au titre de la filière privée de soins ou du système de remboursement a été publié aujourd’hui au JORT.
Le montant du plafond annuel prévu par l’article premier de cet arrêté est fixé comme suit :
- 450 dinars pour un assuré social n’ayant pas de personnes à charge,
- 675 dinars pour un assuré social et une personne à charge,
- 900 dinars pour un assuré social et deux personnes à charge,
- 1125 dinars pour un assuré social et trois personnes à charge,
- 1350 dinars pour un assuré social et quatre personnes ou plus à charge.
En sus du montant du plafond prévu par le premier paragraphe du présent article, le montant est majoré selon les cas et les montants suivants :
- 100 dinars pour chaque ascendant à charge,
- 100 dinars pour chaque enfant handicapé à charge,
- 150 dinars pour la prise en charge des frais de soins ambulatoires relatifs aux soins dentaires,
- 150 dinars pour la prise en charge des frais de soins ambulatoires relatifs au suivi de la grossesse de la femme enceinte en tant qu’assurée sociale ou du conjoint d’assuré social, et ce, durant la période de la grossesse.
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