Banques: La BCT fixe les exigences minimales régissant l’enrôlement électronique des clients

La Banque centrale de Tunisie (BCT) vient de publier une nouvelle circulaire destinée aux banques régissant les Règles minimales régissant l’enrôlement électronique des clients.  La nouvelle circulaire est composée de six chapitres englobant 18 articles. 

Selon la nouvelle circulaire, l’enrôlement électronique des clients est le processus par lequel la banque recourt à un procédé technologique automatisé ou semi-automatisé pour digitaliser tout ou une partie du processus de collecte, de vérification et de conservation des éléments d’identification des clients. 

L’article 3 de la nouvelle circulaire stipule que dans le cas où la banque procède à l’enrôlement électronique des clients, elle doit :

• -recourir à un procédé technologique respectant les exigences minimales définies au niveau de la présente circulaire ;
• -mettre en place des mesures de vigilance proportionnelles aux profils de risques des clients, et ;
• -garantir un niveau de vérification de l’identité au moins équivalent à celui impliquant la présence physique des clients conformément à la circulaire n°2017-08.

Nouvelle circulaire du 28 février 2025