La Banque centrale de Tunisie (BCT) a publié aujourd’hui une nouvelle circulaire aux banques et établissements financiers portant sur la distribution des dividendes au titre de l’exercice 2024. En effet, la distribution des dividendes au titre de l’exercice 2024, par les banques et les établissements financiers, s’effectue dans les conditions suivantes :
– Dans la limite de 35% du bénéfice de l’exercice 2024 pour les banques et les établissements financiers présentant des ratios de solvabilité et Tier 1 arrêtés à fin 2024, après déduction des dividendes à verser, qui dépassent les niveaux minimums réglementaires de 2,5% au moins ;
– Sans limite et après accord préalable de la Banque Centrale de Tunisie, pour les banques et les établissements financiers présentant des ratios de solvabilité et Tier 1 arrêtés à fin 2024, après déduction des dividendes à verser, qui dépassent les niveaux minimums réglementaires respectivement de 2,5% et 3,5% au moins.
L’article 2 de la nouvelle circulaire stipule que sans préjudice des ces conditions, l’accord préalable de la Banque Centrale de Tunisie est requis pour toute distribution de dividendes par les banques et les établissements financiers :
– Ne respectant pas, à fin 2024, les normes prudentielles d’adéquation des fonds propres prévues par les articles 50, 51 et 52 de la circulaire n°2018-06 susvisée
– Dont l’opinion des commissaires aux comptes relative à leurs états financiers de l’exercice clos le 31 décembre 2024 comporte des réserves et/ou des paragraphes d’observation.
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