Dans une déclaration accordée à Express Fm, l’assesseur du président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), chargé de la législation, Houssem Mahjoub a annoncé que le bureau de l’Assemblée réuni ce jeudi 30 janvier 2025, a rejeté la proposition de révision de la loi sur la forme, en raison de l’absence des conditions constitutionnelles à savoir qu’elle ne soit présentée par au moins 10 députés.
Houssem Mahjoub a fait savoir que trois députés ont ensuite retiré leurs signatures. “Il n’y a aucune procédure règlementaire qui permet de reporter l’application de la loi sur les chèques. Il faut une nouvelle loi qui fixe de nouveaux délais de son application”, explique Houssem Mahjoub.
Laissez un commentaire