L’Instance Supérieure Indépendante pour les Élections (ISIE) a fait savoir ce mercredi 13 mars que le dispositif légal pour déchoir les députés jugés défaillants est en place. Rappelons que cette disposition est prévue par l’article 8 du Code électoral, amendé par le décret numéro 55 de l’année 2022…
Les électeurs des circonscriptions ont donc désormais la possibilité de retirer le mandat à leur élus si le seuil minimal requis est atteint ; ils peuvent révoquer leurs députés le plus simplement du monde en composant *2255*C.I.N.#
Pour de plus amples informations aller sur le site web de l’ISIE à l’adresse www.isie.tn ou prendre contact avec les bureaux régionaux des élections relevant de l’instance dans les différentes régions du pays.
Laissez un commentaire