Chèques avec QR code et nouveaux plafonds : la réforme bancaire expliquée

Le 2 février 2025 marquera un tournant dans le paysage financier tunisien.

Conformément à la loi N° 41-2024, le carnet de chèques classique cédera sa place à une version modernisée, accompagnée de l’entrée en vigueur de nouvelles dispositions. Entre plafonds, QR codes et retour de la lettre de change, voici tout ce qu’il faut savoir.

Des chèques modernisés et encadrés

Dès le 2 février, les anciens carnets de chèques perdront leur validité légale. Les banques tunisiennes, anticipant ce changement, ont commencé depuis le 20 janvier à accepter les demandes pour les nouveaux carnets.

Ces carnets seront délivrés après une évaluation de la solvabilité du client, effectuée directement par les succursales bancaires ou via l’application « e-Banking ».

Les nouveaux chèques incluront plusieurs innovations :

• Un plafond fixé à 30 000 dinars, ajusté en fonction des revenus et du chiffre d’affaires du client.
• Une durée de validité limitée à six mois dans la majorité des cas.
• Un QR code intégré, permettant une vérification instantanée sur une plateforme dédiée pour s’assurer de leur encaissabilité.

Lettre de change : un retour en force

Face à l’évolution des pratiques de paiement, la lettre de change – ou traite – revient sur le devant de la scène. Cet outil, permettant des paiements différés, offre des garanties juridiques comparables à celles du chèque, à condition de respecter les formalités légales.

La lettre de change offre une alternative solide, mais impose certaines exigences :

• Les informations essentielles, telles que le montant, la date d’émission et le nom du bénéficiaire, doivent être clairement mentionnées. À défaut, le document sera nul.
• En cas de non-paiement, le bénéficiaire dispose de 48 heures pour établir un procès-verbal de protestation via un huissier et demander une ordonnance de paiement exécutoire.

Simplification et transparence

La réforme introduit également des outils destinés à renforcer la transparence et la confiance dans les transactions :

• Un remplissage automatique des chèques, sauf cas exceptionnel.
• Des mesures de régulation des chèques sans provision, avec un suivi minutieux des antécédents bancaires des clients.

Par ailleurs, l’usage de la lettre de change ne nécessite plus de signature à la municipalité, une formalité qui reste optionnelle mais parfois exigée par certains commerçants.

Un impact significatif sur les pratiques commerciales

Ces évolutions s’inscrivent dans une volonté de digitalisation et de modernisation du système bancaire tunisien. Si la lettre de change offre des avantages évidents, elle repose sur une maîtrise rigoureuse des délais et des procédures. De même, le carnet de chèques modernisé ambitionne de réduire les risques liés aux chèques sans provision et d’améliorer l’efficacité des transactions financières.

Avec ces nouvelles dispositions, la Tunisie franchit une étape majeure dans la sécurisation et la transparence des paiements, tout en s’adaptant aux standards internationaux.

Une transition qui, bien que prometteuse, nécessitera une collaboration étroite entre les banques, les commerçants et les usagers pour garantir son succès.