La nouvelle loi sur les chèques sans provision fait son bonhomme de chemin depuis sa publication dans le Journal officiel (JORT). Le 21 août dernier, avant même la parution des textes ou ordonnances, 35 personnes étaient sorties des griffes de la prison. Le rythme s’est accéléré depuis, a confié une source au ministère de la Justice…
Elle a confié que depuis l’entrée en vigueur de la loi n°41 de 2024, révisant l’article 411 du Code des sociétés commerciales au début du mois d’août, au moins 111 détenus sur les 542 incarcérés ont régularisé leur situation et par conséquent ont été libérés, rapporte Mosaïque FM ce mercredi 11 septembre.
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