La Cour de cassation de Tunis a débouté, pour vice de fond, toutes les demandes de pourvoi déposées dans le dossier du présumé complot contre la sûreté de l’État, a confié à l’agence de presse officielle l’avocate Dalila Ben M’barek, membre du Comité de défense.
Elle a indiqué ce mercredi 25 décembre que la décision de la juridiction, qui est tombée hier mardi, ouvre sur une comparution des accusés à la Chambre criminelle près le Tribunal de première instance de Tunis.
La Chambre d’accusation en charge des affaires de terrorisme près la Cour d’appel de Tunis a donc décidé de déférer 40 accusés dont 9 suspects incarcérés présentement devant la Chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme près le Tribunal de première instance de Tunis.
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