La Commission Tunisienne des Analyses Financières (CTAF) vient de publier son rapport annuel 2023. Le nombre de Déclarations de Soupçon (DS) reçues en 2023 s’est établi à 804 contre 529 en 2022, soit une hausse de 51,9% qui s’explique, principalement par la réception d’un nombre important de déclarations de soupçon ayant pour objet des cas de traite des personnes et de trafic de migrants.
Selon le rapport de la CTAF, le secteur financier a recensé 799 DS dont 750 DS reçues par les banques et Office National des Postes, soit 93,28% du total des DS reçues.
Les statistiques présentées dans le tableau ci-dessus révèlent un accroissement des DS reçues de la part des établissements de Leasing, des compagnies d’assurance, des intermédiaires en bourse et des établissements de paiement confirmant la même tendance déjà observée en 2021- 2022.
“L’activité déclarative des Entreprises et Professions Non Financières Désignées (EPNFD) demeure très faible, avec une seule déclaration provenant des avocats. Le très faible nombre des DS contraste avec les efforts déployés par la CTAF et ses partenaires, afin de fournir au cours des dernières années des actions de sensibilisation et de formation, en matière de LBA/FT/FP à destination de ces assujettis. L’absence d’activité déclarative de la part des EPNFD constitue un motif pour les autorités de supervision concernées d’intensifier le nombre de missions d’inspection”, lit- on dans le rapport de la CTAF.
Et d’ajouer que la ventilation des DS reçues montre qu’à l’image des années précédentes, la majorité des déclarations en 2023 concerne le blanchiment d’argent (SAR et STR), soit 96,22% des déclarations, alors que seulement 3,78% des déclarations se rapportent au financement du terrorisme (TAR et TFR). Cette proportion concorde avec la tendance baissière du phénomène terroriste sur le terrain.
S’agissant des décisions de gel, en 2023, la CTAF a pris des décisions de gel pour 2.228.997 dinars, contre 15 877 681 dinars, une année auparavant. Lesdites décisions ont porté, à hauteur de 76,71% sur des montants en dinars et 23,29% des montants en devises.
À noter que ces décisions, ont été confirmées par le Procureur de la République. En retenant l’optique du crime pour lequel la décision de gel a été prise, 83% des décisions de gels sont associées à des soupçons de blanchiment d’argent que et 17% se rapportent à des soupçons de financement de terrorisme.
L’année 2023 a été marquée par le maintien de l’argent liquide comme principal moyen pour blanchiment d’argent. 2023 a été marquée par un recours important aux délivrances de fonds et mandats, représentant 61% des instruments utilisés, contre seulement 5% en 2022.
Cette tendance est la conséquence de la recrudescence des cas de trafic d’êtres humains et de contrebande de migrants, qui privilégient l’utilisation de cet instrument.
L’année écoulée a été aussi marquée par l’utilisation d’autres produits bancaires en matière de BA/FT/FP, à l’image des cartes bancaires, opérations de mise à disposition, lettres de crédit, bons de caisse et effets de commerce.
Aussi et dans le cadre de la coopération nationale, la CTAF a reçu 568 demandes de coopération nationale émanant des autorités chargées de l’application de la loi et des autorités judiciaires. De plus, la CTAF a poursuivi activement sa collaboration avec ses partenaires étrangers, émettant 100 requêtes de coopération internationale et recevant 31 demandes de coopération internationale.
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