Le ministère de l’Emploi et de la Formation professionnelles a annoncé mercredi l’annulation de dépôt de l’étude d’impact environnemental et le cahier de charges pour l’octroi de l’attestation de déclaration d’investissement auprès de l’APII et ce conformément aux législations en vigueurs pour les projets nécessitant ces documents administratifs qui seront demandées avant l’entrée effective en activité et la demande subvention.
“Ces mesures ont été prises dans le cadre de la simplification des procédures pour la création des entreprises communautaires”, ajoute le ministère dans son communiqué.
Pour rappel, une prime mensuelle de 800 dinars sera attribuée aux sociétés communautaires. Elle sera accordée pendant un an et non renouvelable et vise à soutenir ces entreprises.
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