La Commission des finances et du Budget relevant de l’Assemblée des représentants du Peuple (ARP) a organisé mercredi 19 février 2025 une séance d’audition d’un enseignant universitaire et des représentants du Conseil bancaire et financier (CBF) sur le Code des changes en vigueur.
Les intervenants ont présenté; à cette occasion; les défaillances et les avantages de l’actuel Code des changes. Rappelant les amendements introduits en 2016, les intervenants à ce débat ont souligné que le rythme d’amendements était pour les opérateurs économiques, notamment les investisseurs étrangers, en deçà de leurs attentes.
Ils ont, dans le même contexte, souligné que le Code des changes en vigueur manque d’unification des concepts. Ils ont, dans le même ordre d’idées, soulevé les problématiques liées à la bureaucratie, à la complexité des procédures administratives et à la lenteur des délais d’attente.
Les intervenants à cette séance n’ont pas aussi manqué d’évoquer les manquements relatifs aux besoins de l’économie actuelle et au commerce international. Ils ont souligné l’ambiguïté qui caractérise certains aspects liés aux délais et au concept de “Résident” qui ouvre la porte large aux interprétations et à la concurrence déloyale entre les banques.
“Le Code des changes n’est pas au diapason des évolutions économiques et des opérations avec l’étranger. Il ne permet pas aux citoyens, ni d’ouvrir des comptes en devises, ni de disposer de monnaies étrangères sans prouver ses sources. Les individus et les entreprises font face à la difficultés de transférer de l’argent à l’étranger ou d’ouvrir des comptes de paiement auprès des plateformes étrangères de paiement électronique sans une autorisation préalable de la Banque centrale. Ce Code n’encourage pas suffisamment l’investissement ce qui freine l’accès à des nouveaux marchés”, notent les intervenants à ce débat sur l’actuel code des changes.
De leur côté, les députés de la Commission parlementaire ont souligné que la réforme du Code des changes ne doit pas être inspirée de la demande des bailleurs de fonds. “La réforme du Code des changes doit être globale pour garantir la transparence et le stricte contrôle et accompagnée d’une réforme fiscale et d’investissement. La nouvelle réforme doit englober d’autres réformes à l’instar des cryptomonnaies”, estiment les députés.
En réaction avec les députés, les invités au débat ont souligné que le nouveau texte réglementaire lié au code des changes doit impérativement prendre en considération des “Uses cases”.
Pour rappel, un projet de Code des changes à l’examen depuis plusieurs mois. Ce projet vise à moderniser la législation tunisienne en matière de gestion des transactions financières internationales et à soutenir l’intégration de l’économie tunisienne dans un environnement global.
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