Lors d’un atelier organisé du 26 au 28 avril 2023, l’OCDE a partagé des outils et méthodes de détection et d’enquêtes sur les ententes avec des participants du Conseil de la Concurrence (CCT) et du Ministère du Commerce et du Développement des Exportations (MCDE), selon l’ONG, GIZ Tunisie.
Objectif audacieux
A cet égard, 25 rapporteurs du CCT, des hauts cadres et les enquêteurs de la Direction Générale de la Concurrence du MCDE ont profité de l’échange avec des experts de l’OCDE, du Bundeskartellamt d’Allemagne (Office fédéral des cartels), et de l’Autorité de la Concurrence française autour de nouvelles techniques et d’instruments innovants d’investigation et de détection dans le domaine des ententes et des cartels- une thématique pertinente pour l’encouragement de la concurrence en Tunisie.
Cet événement s’inscrit, selon GIZ, dans le cadre du projet « Renforcement des Capacités de Réforme des Institutions Tunisiennes » (RECAP) qui vise à renforcer et promouvoir le CCT afin de garantir un climat des affaires propice.
A ce titre, un atelier a été mis en place par la GIZ via le dispositif Dispoflex en partenariat avec l’OCDE. Le projet est mandaté par le Ministère fédéral allemand de la Coopération économique et du Développement Bundesministerium für wirtschaftliche Zusammenarbeit und Entwicklung (BMZ) et mis en œuvre par la GIZ Tunisie en étroite coopération avec le Ministère du Commerce et du Développement des Exportations (MCDE).
La situation en Tunisie
Le phénomène des ententes et des cartels semble être enraciné dans le système économique tunisien, car bien avant l’indépendance, l’on constate déjà quelques pratiques anticoncurrentielles qui l’illustrent. Ensuite, au début des années 70 et juste à la fin de l’expérience collectiviste, des réseaux familiaux se sont également formés, dont la plupart font partie intégrante du paysage politique d’antan (députés, membres de gouvernement, etc..).
Toutefois, le système rentier a été largement renforcé sous le régime de Ben Ali. Certains parlent de structuration de ce phénomène, comme il y a d’autres qui soulignent carrément son institutionnalisation.
Après 2011, et jusqu’à maintenant, le phénomène demeure encore pesant. Alors que dans le temps, le cartel est bien cerné dans le nuage des activités économiques, aujourd’hui, on assiste à une prolifération sans précédent de ces acteurs tant dans le paysage économique que dans le paysage social. Un rapport divulgué par la banque mondiale pointe le fait que 21% de l’économie tunisienne est sous le monopole d’une minorité d’acteurs économiques.
En outre, les secteurs dans lesquels l’investissement est confronté aux restrictions réglementaires représentent actuellement près de 50% de l’économie tunisienne.
Les ravages de l’économie de rente sont colossaux en disposant d’un caractère légal dissimulé, contrairement à la corruption ou à l’économie parallèle du fait que les dispositions qui la régissent sont consacrées dans des lois, des décrets, des circulaires et autres textes réglementaires qui sont utilisées dans le but de drainer des rentes vers des groupes d’intérêt particuliers.
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