Le ministère de l’Environnement vient d’annoncer la publication du projet du Code de l’Environnement, et ce dans le cadre du renforcement de l’arsenal juridique environnemental, le Ministère de l’environnement a élaboré, avec le soutien de la Fondation « Hanns Seidel », un projet de code de l’environnement, et ce, en étroite collaboration avec tous les départements ministériels, les organismes publics, les experts, diverses organisations nationales et internationales et de nombreuses composantes de la société civile.
Ce projet propose de rassembler, en 400 articles, le corpus juridique environnemental autour des 8 titres à savoir des Dispositions générales, gouvernance environnementale, protection des écosystèmes, lutte contre les effets des changements climatiques, lutte contre les pollutions et nuisances, financement de la protection de l’environnement dans le contexte de la transition écologique, responsabilité et dispositions transitoires et finales.
Le premier objectif de ce code proposé est de renforcer le droit de la protection de l’environnement existant, tout en l’harmonisant, en le complétant et le rendant plus accessible lisible et accepté par ses destinataires.
Le deuxième objectif de ce projet de code consiste à renforcer la gouvernance environnementale en mettant l’accent sur l’aspect institutionnel et structurel.
Le projet du Code de l’environnement propose une nouvelle approche de la responsabilité environnementale au sens large en regroupant dans un même titre les principes liés à la responsabilité civile, administrative et pénale.
Le projet de Code de l’environnement est disponible sur le lien suivant :
https://www.environnement.gov.tn/fileadmin/user_upload/2_PCE_FR__V1_3_aout2023.pdf
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