Le 28 mai 2012, le ministre de la Justice de la Troïka Noureddine Bhiri a révoqué 82 juges.
Le ministre de la Justice agissait en l’absence du Conseil supérieur de la magistrature, suspendu après les élections de l’ANC. Le retard pris pour mettre en place une nouvelle institution qui puisse superviser la justice a créé un vide juridique et institutionnel qui incite aux abus, selon des ONG internationales.
Les procédures utilisées par le ministre de la Justice pour révoquer les juges n’ont pas respecté les exigences minimales de procédures justes et transparentes et au droit de recours à une instance d’appel indépendante, avait déclaré Human Rights Watch.
Les procédures manquaient également de critères clairs pour la décision de révocation. Certains juges avaient déclaré qu’ils ne connaissaient toujours pas les motifs exacts de leur révocation ni les éléments de preuves dont disposait le ministère pour les révoquer.
Par exemple, un juge a rapporté qu’il a été révoqué à cause d’une photo de lui en train de boire une bière lors d’un pique-nique entre amis alors qu’aucune loi tunisienne n’interdit aux juges de boire de l’alcool dans leur vie privée.
Notons que l’observation générale n° 32 du comité des droits de l’homme des Nations Unies, énonce que : « Les juges ne peuvent être révoqués que pour des motifs graves, pour faute ou incompétence, conformément à des procédures équitables assurant l’objectivité et l’impartialité, fixées dans la Constitution ou par la loi ».
Rappelons qu’à ce jour l’affaire des juges révoqués continue son cours dans les dédales de la justice administrative.
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