La Constituante tunisienne, dominée par les islamistes d’Ennahdha, a adopté les premiers articles de la Constitution, garantissant la liberté de conscience et rejetant l’islam comme source de droit, conformément à un arrangement avec l’opposition.
Il est à rappeler que parmi les promesses électorales du parti frèriste Ennahdha durant les élections de 2011 était la reformulation de l’article Premier de la Constitution de 1959, et introduire la charia (loi islamique) dans la Loi fondamentale.
Toutefois, et après de longs débats Ennahdha a renoncé à introduire la Charia dans la nouvelle Constitution. Les deux premiers articles, non amendables, définissent la Tunisie comme une République guidée par la « primauté du droit », un Etat « libre, indépendant, souverain » et « civil » dont la religion est l’islam.
Deux amendements, l’un proposant l’islam et l’autre le Coran et la sunna (ensemble des paroles du Prophète, de ses actions et de ses jugements) comme « source principale de la législation », ont été rejetés.
L’ANC, qui a approuvé quinze articles, a aussi consacré l’Etat comme « garant de la liberté de conscience », malgré la vive opposition de certains élus.
Azed Badi du parti Wafa, proche des islamistes, a estimé que cette liberté permettrait « aux satanistes, à l’idolâtrie d’organiser des manifestations publiques (…) pour propager leurs croyance ».
Un amendement définit l’Etat comme “protecteur du sacré”, une formulation vague critiquée par des ONG redoutant l’interprétation qui pourrait être faite d’une notion qui n’a pas été définie.
Les autres articles concernaient divers sujets, tels le service public dans l’intérêt général, une répartition équilibrée des richesses nationales ou encore la famille comme « cellule fondamentale » de la société.
Un total de 146 articles et quelque 250 amendements doivent être étudiés pour permettre l’adoption de la loi Fondamentale avant le 14 janvier, 3e anniversaire de la « révolution ».
Les travaux de l’ANC pour l’adoption de ces articles ont été minés par l’absentéisme des élus, des erreurs de procédures et un boycott de l’opposition de plusieurs mois après l’assassinat de Mohamed Brahmi.
Accusée d’avoir donné naissance à un système politique défaillant, une bonne partie de la constitution de 2014 a été suspendue en 2021 et un référendum sur les amendements nécessaires à modifier ou à adopter sera lancé dans quelques semaines.
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