Dans un contexte de crise budgétaire et de tensions sociales, la France a adopté une nouvelle proposition de loi visant à taxer davantage les contribuables les plus riches. Appelé “taxe Zucman”, du nom de l’économiste Gabriel Zucman qui l’a inspirée, cet impôt vise les 0,01 % des Français les plus fortunés en instaurant une taxation minimale de 2 % sur leur patrimoine.
Cette réforme, adoptée par 116 voix contre 39 à l’Assemblée nationale le 20 février, est défendue par les députés écologistes et la gauche, qui dénoncent une injustice fiscale. Toutefois, son adoption définitive reste incertaine, car le texte doit encore être validé par le Sénat, où il risque d’être bloqué par la majorité de droite et du centre.
Un impôt qui vise les plus grandes fortunes
La “taxe Zucman” concerne environ 1 800 contribuables ultra-riches qui, selon les écologistes, paieraient proportionnellement moins d’impôts que les classes moyennes et populaires. En raison de montages fiscaux complexes, certains milliardaires comme Bernard Arnault (LVMH) ou Françoise Bettencourt (L’Oréal) contribueraient moins qu’un médecin, un boulanger ou un cheminot.
L’objectif de cette taxe est de générer entre 15 et 25 milliards d’euros de recettes par an. Ces fonds seraient destinés au financement des services publics et à la transition écologique, des secteurs jugés en souffrance face à un déficit public de 6,1 % du PIB en 2024, bien au-delà de la limite de 3 % fixée par l’Union européenne.
Un texte dénoncé comme “confiscatoire”
Si cette réforme est saluée par une partie de l’opinion publique, elle suscite une vive opposition du gouvernement et des milieux économiques. La ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, estime que cet impôt est “confiscatoire et inefficace”, car il risquerait de provoquer une fuite massive des grandes fortunes vers des pays plus attractifs fiscalement comme la Suisse ou le Luxembourg.
Pour limiter ce risque, les députés ont ajouté une “exit tax”, obligeant les contribuables concernés à continuer de payer cet impôt pendant cinq ans après leur départ de France.
Quels risques pour l’économie française ?
Si elle est adoptée définitivement, cette taxe pourrait réduire les inégalités fiscales et financer des politiques publiques essentielles. Cependant, plusieurs experts alertent sur les conséquences économiques :
- Un risque d’exil fiscal : les milliardaires pourraient délocaliser leur fortune et réduire leurs investissements en France.
- Une baisse de l’attractivité économique : la fiscalité élevée pourrait décourager les entrepreneurs et les investisseurs étrangers.
- Un rendement fiscal incertain : certains économistes estiment que l’impôt pourrait rapporter moins que prévu, notamment en raison des stratégies d’optimisation fiscale.
Alors que la France cherche des solutions pour redresser ses finances publiques, cette taxe suscite un vif débat entre ceux qui la voient comme un levier de justice sociale et ceux qui craignent une fuite des capitaux et un affaiblissement de l’économie.
La balle est désormais dans le camp du Sénat, qui décidera du sort de cette réforme.
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