Une nouvelle polémique enfle en France autour de directives préfectorales accusées de favoriser un fichage discriminatoire des étrangers, y compris ceux en situation régulière. Plusieurs associations de défense des droits de l’Homme ont saisi la justice, dénonçant une dérive préoccupante des pratiques policières dans le département de la Seine-Saint-Denis.
Selon les révélations du Parisien et du média Les Jours, une fiche réflexe distribuée aux forces de l’ordre inciterait les policiers à recueillir systématiquement des informations détaillées sur les étrangers placés en garde à vue : antécédents judiciaires, données biométriques, type de titre de séjour ou encore origine nationale. Une pratique jugée « illégale et discriminatoire » par la Ligue des droits de l’Homme (LDH) et trois autres organisations qui ont déposé un recours en référé devant le tribunal administratif de Montreuil.
La présidente de la LDH, Nathalie Teillaud, fustige une politique de « criminalisation des étrangers » et s’inquiète des dérives potentielles : « Ces fiches peuvent conduire au non-renouvellement d’un titre de séjour sur la base de simples soupçons, sans procédure judiciaire ni condamnation préalable. » Pour elle, cette stratégie illustre un glissement vers une stigmatisation institutionnalisée.
Cette mobilisation fait écho à une décision similaire rendue par le tribunal administratif de Nantes le 4 avril dernier. La juridiction avait alors suspendu une note interne de la préfecture de Loire-Atlantique qui permettait le recueil de données sur les ressortissants étrangers interpellés, entraînant parfois la perte de leur titre de séjour. Une jurisprudence que les associations espèrent voir confirmée à Montreuil.
La préfecture des Hauts-de-Seine est elle aussi sous les projecteurs pour avoir imposé des « tests surprises » aux sans-papiers lors de procédures de régularisation. Des examens jugés humiliants, dont les résultats conditionneraient l’accès à un titre de séjour. Les autorités justifient la méthode par un besoin d’évaluer l’attachement aux « valeurs républicaines », mais les ONG dénoncent un filtre arbitraire et subjectif.
Ces pratiques interviennent dans un contexte politique de durcissement généralisé, marqué par l’adoption récente de la loi sur l’immigration portée par Gérald Darmanin. Dans ce climat tendu, les critiques se cristallisent aussi sur le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau, à l’origine d’une circulaire controversée qui aurait inspiré la fiche réflexe en question.
Pour les défenseurs des droits fondamentaux, ces mesures trahissent les principes de l’État de droit et renforcent la défiance envers les institutions. Elles alertent sur une dérive sécuritaire qui, sous couvert de lutte contre l’irrégularité, porte atteinte aux libertés individuelles de milliers de résidents étrangers, et pourrait à terme menacer les fondements mêmes de la citoyenneté en France.
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