Le mandat d’arrêt de la Cour pénale internationale (CPI) qui s’est abattu sur le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu et son ex-ministre de la Défense Yoav Gallant a semble-t-il donné le la. L’Union juive française pour la paix (UFJP) et “une victime franco-palestinienne” ont porté plainte hier mardi 26 novembre à Paris contre des responsables français d’associations pro-Israël. Les accusations sont lourdes : “complicité de génocide contre la population palestinienne à Gaza“, ont précisé les plaignantes ce mercredi via un communiqué.
Dans ce document de 70 pages, publié par le journal “Le Monde”, la partie civile, appuyée par l’organisation Urgence Palestine, pointe “l’organisation, la participation et l’appel à participer à des actions concrètes de blocage de l’aide humanitaire à destination du territoire occupé de Gaza, notamment en empêchant physiquement le passage des camions aux postes frontières contrôlés par l’armée israélienne“…
“Cette soumission délibérée de la population gazaouie à des conditions d’existence de nature à entraîner sa destruction, et plus particulièrement l’utilisation de la famine, caractérise, tant selon le droit international que selon le droit français, le crime de génocide“, dit le communiqué des plaignantes, défendues par Maîtres Damia Taharraoui et Marion Lafouge.
“Si la qualification juridique de génocide peut choquer, elle est ici la plus appropriée au regard des faits commis (…). Il est essentiel de nommer précisément ce qui est en train de se passer“, ont précisé les avocates.
La plainte avec constitution de partie civile (PCPC) pour complicité de génocide et incitation à la perpétration d’un génocide cible des membres de Israël is forever et Tzav-9, des associations pro-Israël. A noter que les personnes visées sont détentrices de la nationalité française. “A partir du moment où des Français sont impliqués, la justice française a le devoir d’enquêter“, ont déclaré les deux avocates…
Les plaintes avec constitution de partie civile entrainent l’obligation de confier rapidement le dossier à un juge d’instruction.
A noter que mi-novembre 2024 un Comité spécial de l’ONU avait conclu que les méthodes de guerre usitées par l’armée israélienne dans la bande de Gaza, en représailles à l’assaut du Hamas le 7 octobre 2023, “correspondent aux caractéristiques d’un génocide“. Le 26 janvier 2023 la Cour internationale de justice avait exhorté Israël de faire en sorte qu’il n’y ait pas d’acte de génocide dans sa riposte militaire.
Israël a toujours balayé énergiquement toutes les accusations et résolutions, brandissant son “droit de défendre sa population” et accusant le Hamas de se servir des civils comme “boucliers humains“.
En septembre dernier le Parquet national antiterroriste (Pnat) avait classé une plainte d’associations pointant des séances de torture attribuées à un Franco-israélien et dont les victimes seraient des prisonniers palestiniens. Par contre le Pnat a ouvert il y a un bon moment une instruction judiciaire pour assassinats terroristes suite à l’attaque du 7 octobre 2023 en Israël.
“Aucune enquête n’a été ouverte à ce stade” concernant d’éventuelles victimes de bombardements israéliens à Gaza ou au Liban, avait déclaré le Pnat début octobre dernier. On verra si le Parquet se mettra en branle après cette plainte déposée par l’UFJP et une présumée “victime franco-palestinienne“. Ce qu’on sait c’est qu’en début de semaine le Pnat avait rétorqué qu’il n’a “aucune nouvelle information à communiquer” sur les effets immédiats des mandats de la CPI contre Netanyahu, Gallant et le chef de la branche armée du Hamas, Mohammed Deif.
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