France – Titre de séjour « Talent » : tout savoir sur les nouveaux seuils de rémunération exigés

Le titre de séjour « Talent », anciennement « passeport talent », entre dans une nouvelle ère avec des modalités révisées grâce à un projet de décret soumis à la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP) le 11 décembre 2024.

Ce décret vise à clarifier et unifier les conditions pour l’obtention de cette carte de séjour destinée aux étrangers qualifiés, tout en introduisant des seuils de rémunération adaptés.

Une réforme pour unifier les catégories de titres de séjour

Le décret propose d’intégrer les nouvelles cartes de séjour « Talent » dans les textes réglementaires du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda) ainsi que dans le Code du travail. Toutes les références au « passeport talent » seront remplacées par celles du « titre de séjour talent », simplifiant ainsi la lecture et l’application des textes.

Les principales catégories de cette carte incluent notamment :

• Talent-salarié qualifié :

  • Destinée aux étrangers hautement qualifiés recrutés en France.
  • Ces travailleurs doivent justifier d’un salaire annuel brut au moins égal à deux fois le SMIC (environ 43.000 € brut en 2024).
  • Idéal pour les profils expérimentés ou les employés d’entreprises innovantes.

• Talent-carte bleue européenne :

  • Une carte de séjour prévue pour les salariés étrangers hautement qualifiés travaillant dans un pays de l’Union européenne.
  • Les critères incluent un salaire annuel brut équivalent à 1,6 fois le salaire annuel moyen en France (63.331 € en 2024).
  • Ce titre facilite la mobilité professionnelle à l’échelle européenne et offre des avantages aux membres de la famille.

• Talent-chercheur :

  • Spécifiquement dédiée aux étrangers engagés dans des activités de recherche scientifique ou académique en France.
  • Les employeurs (universités, instituts) doivent fournir une convention d’accueil.
  • La rémunération doit être conforme aux grilles salariales des chercheurs en France.

• Talent-porteur de projet :

  • Concerne les entrepreneurs ou créateurs d’entreprises innovantes souhaitant lancer leur projet en France.
  • Le demandeur doit justifier de ressources suffisantes pour subvenir à ses besoins (au moins équivalentes au SMIC annuel brut) et d’un financement minimal de 30.000 € pour son projet.

• Talent-famille :

  • Destinée aux conjoints et enfants des détenteurs d’un titre de séjour « Talent ».
  • Facilite leur installation en France en leur accordant une carte de séjour adaptée.
  • Permet aux familles de s’intégrer pleinement et d’accéder à des droits similaires.

Des seuils de rémunération adaptés aux profils

Chaque catégorie de titre de séjour impose des seuils de rémunération spécifiques :

• Talent-salarié qualifié : un salaire annuel brut égal ou supérieur à deux fois le Smic annuel à temps plein.
• Talent pour mission : un salaire annuel brut équivalent à 1,8 fois le Smic annuel à temps plein.
• Talent-porteur de projet : le demandeur doit justifier de ressources égales ou supérieures au Smic brut annuel et d’un financement de projet d’au moins 30.000 €.
• Talent-médical et pharmaceutique : la rémunération sera fixée selon la grille des émoluments des praticiens associés, qui sera précisée par arrêté.

Pour les chercheurs, mandataires sociaux et professions artistiques et culturelles, les seuils seront également définis dans le Ceseda.

Carte « Talent-carte bleue européenne » : une révision salariale

Le projet de décret fixe des seuils plus élevés pour la carte « Talent-carte bleue européenne ». Le salaire annuel brut minimum passe de 1,5 à 1,6 fois le salaire annuel moyen, soit une augmentation de 53.836,50 € à 63.331 €.

Cependant, cette augmentation ne s’applique pas aux demandes déposées avant l’entrée en vigueur du décret ou dans les six mois qui suivent, ni aux demandes de renouvellement effectuées en 2025.

Des droits pour les familles

Les conjoints et enfants des titulaires d’une carte « Talent-carte bleue européenne » pourront également bénéficier d’un titre de séjour « Talent-famille », favorisant ainsi la stabilité familiale et l’attractivité du dispositif.

Une réforme stratégique

Cette réforme s’inscrit dans une volonté de renforcer l’attractivité de la France tout en maintenant une certaine sélectivité pour l’accueil des talents étrangers. En fixant des seuils salariaux adaptés, la France entend attirer les compétences internationales tout en répondant aux exigences du marché du travail.