Après l’annonce du ministère de la Justice suivie très rapidement par une kyrielle d’arrestations dans le milieu des tiktokeurs et instagrammeurs, la législation se met en branle. Des parlementaires travaillent déjà sur une proposition de loi pour corser l’addition en cas de glissade sur les “valeurs morales“. Le texte a été évoqué ce mercredi 30 octobre, sur une radio privée, par la députée Héla Jaballah, présidente de la Commission des droits et libertés au Parlement…
Elle a déclaré que des membres de son bloc parlementaire, “Les libres” (Al Ahrar), ont entamé la rédaction d’une proposition de loi pour mettre de l’ordre dans les réseaux sociaux. Elle a ajouté que les rédacteurs planchent sur le choix de la catégorisation de ce genre d’infraction pénale (délit ou crime) et les sanctions qui vont avec.
L’élue a remis sur la table les articles 86 du Code des télécommunications et 226 du Code pénal qui ciblent ceux qui s’adonnent à des actes indécents et portent atteinte publiquement aux bonnes mœurs. Elle a précisé que les députés ne ratent rien de ce qui se passe dans la société tunisienne et s’activent pour changer ce qui doit l’être.
A noter que l’article 86 du Code des télécommunications dit ceci : «Est puni d’un emprisonnement de 1 an à 2 ans et d’une amende de 100 à 1000 dinars quiconque nuit sciemment aux tiers ou perturbe leur quiétude à travers les réseaux publics des télécommunications».
L’article 226 du Code pénal dit : «Est puni de 6 mois d’emprisonnement et de 48 dinars d’amende quiconque se sera, sciemment, rendu coupable d’outrage public à la pudeur».
L’article 226 bis du même Code ajoute : «Est puni de 6 mois d’emprisonnement et d’une amende de 1000 dinars quiconque porte publiquement atteinte aux bonnes mœurs ou à la morale publique par le geste ou la parole, ou gène intentionnellement autrui d’une manière qui porte atteinte à la pudeur.
Est passible des mêmes peines prévues au paragraphe précédent quiconque attire publiquement l’attention sur des actes répréhensibles moralement, par des écrits, des enregistrements, des messages audio ou visuels, électroniques ou optiques».
Vu que les élus de la nation s’emparent de ces sujets déjà traités par le Code des télécommunications et le Code pénal faut-il en déduire qu’ils jugent que les sanctions ne sont pas suffisamment lourdes et qu’il faille les muscler ?
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