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Initiative législative parlementaire pour amender l’article 24 du décret 54

Initiative législative parlementaire pour amender l’article 24 du décret 54

Dans une déclaration à la Radio nationale, le rapporteur de la Commission de règlement intérieur du Parlement, Youssef Tarchoun a déclaré que ce décroit-loi porte atteinte au processus du 25 juillet. “Ce décret-loi doit être amendé. Une initiative législative parlementaire a été déposée au Parlement pour amender le décret-loi numéro 54 notamment son article 24 relatif aux sanctions”, précise Youssef Tarchoun. 

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