De l’agitation dans l’air en France autour du mandat d’arrêt de la Cour pénale internationale (CPI) contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu. Paris avait fait savoir qu’il se soumettrait à ses obligations en matière de droit international, sans aller jusqu’à dire formellement que Netanyahu serait arrêté s’il foulait le sol français. La grande majorité des pays européens ont clairement dit que le Premier ministre israélien serait arrêté, notamment l’Italie et le Royaume-Uni, mais pas la France. Le ministre des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, est sorti du bois ce mercredi 27 novembre, sur Franceinfo…
Il a commencé par arguer de possibles «questions d’immunité» pour «certains dirigeants» ciblés par la CPI, comme le Premier ministre israélien. Il n’a pas souhaité en dire plus, c’était juste un ballon d’essai. L’argument massue est tombé un peu plus tard dans la matinée : Netanyahu bénéficie d’une «immunité» qui «devra être prise en considération si la CPI devait nous demander leur arrestation et remise».
Dans son communiqué publié quelques minutes après l’entretien sibyllin de Barrot le Quai d’Orsay avance le cadre fixé par le droit international sur les affairées liées aux «immunités des États non parties à la CPI», ce qui est le cas d’Israël. Le texte dit que ces protections «s’appliquent» à Netanyahu, comme à ses ministres sous le coup d’un mandat d’arrêt de la CPI…
Le communiqué ajoute que l’argumentaire est étayé par un article du Statut de Rome de 1998 qui instaura la juridiction internationale. Sauf que le ministère français ne dit pas tout, il ne dit pas que la même disposition est sujette à diverses interprétations. Autrement pourquoi Rome, Londres et le chef de la diplomatie européenne, qui ne sont pas des ennemis déclarés de l’Etat hébreu, iraient dans le sens de l’arrestation de Netanyahu ?!
Dans le concert d’indignations à gauche (que le gouvernement pourrait payer très cher la semaine prochaine) on a surtout noté celle de Marine Tondelier, leader des Ecologistes. Elle a posté un long message sur X pour pointer le président Emmanuel Macron, en dénonçant une «erreur historique, très très lourde» et en l’accusant de se plier «une fois de plus aux exigences de Benjamin Netanyahu en le choisissant lui plutôt que la justice internationale (…). C’est tragique»…
Mais ce qui nous a surtout interpellé c’est sa remarque sur un «deal» avec Israël «pour que la France soit citée dans le communiqué d’annonce officiel du cessez-le-feu au Liban publié conjointement par la France et les États-Unis hier». Ah, on y vient. C’est le très respecté journal israélien “Haaretz”, l’ennemi juré de Netanyahu, qui mettra les pieds dans le plat, sur la base des confidences d’une source israélienne. Elle dit que les «remarques» françaises sur la CPI «étaient une exigence israélienne dans les négociations» qui ont permis de sceller le cessez-le-feu au Liban.
Le droit international la présidente du Parlement français, Yaël Braun-Pivet, qu’on ne peut pas suspecter d’être pro-palestinienne, la connait au moins aussi bien que le Quai d’Orsay. Or elle a dit publiquement hier qu’après le mandat émis par le Procureur général de la CPI il n’y a pas de discussion possible sur l’arrestation de Netanyahu. Reste les mauvais bruits sur «l’impunité» accordée à Netanyahu et que Paris devra assumer devant la communauté internationale…
La France s’est rangée sans hésitation derrière la CPI quand elle a frappé le président Vladimir Poutine, pourtant à ce qu’on sache la Russie elle aussi n’est pas membre de la CPI. «Si l’on va au bout de la logique de ce que dit (le communiqué du quai d’Orsay), que doit-on comprendre ? Que Poutine ne sera pas arrêté s’il vient à l’Unesco ?», s’interroge Tondelier.
La députée de la France insoumise Gabrielle Cathala est même allée jusqu’à déterrer un communiqué signé par les Affaires étrangères après le mandat de la CPI lancé en mars 2023 contre le maître du Kremlin. «Cette décision fera date. Aucun responsable de crimes commis par la Russie en Ukraine, quel que soit son statut, ne doit échapper à la justice», s’enflammait alors la diplomatie française. Nous ne ferons pas plus de commentaires…
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