Lors de sa séance tenue le vendredi 18 avril 2025, la Commission de la législation générale de l’Assemblée des représentants du peuple a défini les grandes lignes de son programme de travail pour les semaines à venir. À l’ordre du jour : l’examen d’un ensemble de propositions de loi, avec une volonté affirmée d’en accélérer le traitement avant la trêve parlementaire.
Une divergence sur les critères de priorité
Au cours des débats, les membres de la Commission ont discuté des critères à adopter pour fixer l’ordre de priorité des textes à examiner. Deux approches ont été défendues : certains députés ont proposé une alternance entre les textes transmis en premier lieu et ceux récemment déposés mais jugés urgents, tandis que d’autres ont insisté sur le strict respect de l’ordre chronologique d’arrivée des projets.
Un consensus a finalement émergé autour d’une approche équilibrée, permettant de traiter rapidement les propositions les plus sensibles tout en respectant une certaine logique de dépôt.
Neuf propositions de loi au menu
La Commission a arrêté une première série de textes à examiner dans les plus brefs délais. Cette liste comprend neuf propositions de loi, dont plusieurs à caractère organique:
Proposition de loi organique relative à l’organisation de la profession de conseiller fiscal
Proposition de loi organique relative à l’organisation de la profession de notaire (adoul al ichhad)
Proposition de loi relative à la révision du Code pénal
Proposition de loi relative à la création de la commune de Tunis Sud
Proposition de loi relative à la création de la commune de Riyadh
Proposition de loi relative à la création de la commune de Jarzouna
Proposition de loi modifiant et complétant la loi sur la propriété littéraire et artistique
Proposition de loi modifiant le décret-loi n° 54 du 13 septembre 2022 relatif à la lutte contre les infractions liées aux systèmes d’information et de communication
Proposition de loi organique relative à l’organisation de la Cour constitutionnelle
Une étape préalable : l’article 96 du Code pénal
Avant d’entamer cette série, la Commission doit finaliser l’examen d’une proposition de loi portant modification des dispositions de l’article 96 du Code pénal. Ce texte est actuellement en cours d’étude et constitue une étape préalable à l’ouverture des autres dossiers.
Une cadence accélérée d’ici les vacances parlementaires
La Commission a convenu de renforcer son rythme de travail dans les prochaines semaines, dans l’objectif de clore l’examen de cette première vague de propositions avant les vacances parlementaires. Ce programme témoigne de l’importance accordée par les députés à la relance de l’activité législative, notamment dans des domaines jugés prioritaires tels que la justice, la décentralisation et la régulation des professions juridiques.
(Agence Tunis Afrique Presse)
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