Le Président de la République, Kaïs Saïed, a discuté le lundi 3 juin 2024, au Palais de Carthage, avec la ministre de la Justice, Leila Jaffel, du projet de révision de plusieurs articles du Code de commerce relatifs au régime de traitement des chèques.
Cette réforme vise à instaurer un équilibre entre les différentes parties impliquées dans les transactions par chèque : le tireur, le tiré et les institutions bancaires et financières.
La Nécessité d’un équilibre
Le Président Saïed a souligné que le projet de révision doit reposer sur un équilibre entre toutes les parties prenantes. Il a insisté sur le fait que ce projet doit rompre définitivement avec le système juridique actuel qui a causé de nombreuses injustices. E
n effet, le système actuel est souvent critiqué pour son manque d’équité et les conséquences sévères qu’il peut engendrer pour les utilisateurs de chèques.
Clarification et complément de la législation
Le Président a également insisté sur la nécessité que ce projet soit non seulement équilibré mais aussi complémentaire et clarificateur par rapport à la loi en vigueur, notamment l’article 411 du Code de commerce.
Cet article, qui concerne les infractions liées à l’utilisation des chèques, est souvent jugé sévère et disproportionné. La réforme proposée vise donc à apporter des précisions et à lever toute ambiguïté, afin de garantir une application plus juste de la loi.
Pour Kaïs Saïed, la responsabilité nationale implique l’établissement de la justice à travers de nouvelles législations qui protègent les innocents et mettent fin à un système inéquitable.
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