Tunisie

Kais Saied insiste sur la révision de l’article 96

Kais Saied insiste sur la révision de l’article 96

Le président de la République tunisienne, Kaïs Saïed, a rencontré aujourd’hui, lundi 1er juillet 2024, au Palais de Carthage, le Chef du Gouvernement Ahmed Hachani. Lors de cette rencontre, le chef de l’État a discuté des récents travaux gouvernementaux et de plusieurs projets de lois et décrets qui seront débattus lors de la prochaine réunion du Conseil des ministres.

Le président Kais Saïed a insisté sur l’importance de concevoir des textes législatifs qui s’inscrivent dans un cadre cohérent et harmonisé, marquant une rupture avec le passé. Parmi les projets de lois évoqués, figure la révision de l’article 96 du Code pénal. Le président a souligné que cette révision doit viser à trouver un équilibre entre la protection des finances publiques et l’évitement de l’utilisation abusive de cet article pour entraver le fonctionnement normal des services publics.

Le président a également affirmé qu’aucune tolérance ne sera accordée à ceux qui cherchent à perturber le fonctionnement des services publics de l’État ou qui ne respectent pas les obligations légales qui leur incombent.

 

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