La Bourse des Valeurs Mobiliers de Tunis (BVMT) vient d’annoncer aujourd’hui lundi 19 juin 2023 la révision de certaines règles de compartimentage et de cotation.
Elle déclare, à cet effet, que son conseil d’administration réuni le 02 mai 2023, a révisé les critères se rapportant à l’information financière en réduisant le seuil de tolérance des retards cumulés à 120 jours au lieu de 180 jours actuellement. Des ajustements ont été également apportés aux émetteurs touchés par des évènements susceptibles de perturber durablement leur situation ou compromettre le bon fonctionnement du marché.
Aussi et en application de l’article 22 (nouveau) du Règlement Général de la BVMT, il est décidé de compartimenter les marchés de titres de capital.
Ainsi, le Marché Principal est composé des trois compartiments A, B et S. Les conditions d’affectation à ces compartiments se présentent comme suit : (i) Le compartiment A inclut les émetteurs dont la capitalisation boursière est supérieure ou égale à 200 millions de dinars. (ii) Le compartiment B inclut les émetteurs dont la capitalisation boursière est inférieure à 200 millions de dinars. (iii) Le compartiment S (Sous Surveillance) inclut les émetteurs qui ne respectent pas leurs obligations en matière d’information financière et ceux qui sont touchés par des événements susceptibles de perturber durablement leur situation ou compromettre le bon fonctionnement du marché.
La Bourse informe également les intermédiaires en bourse et le public que de nouvelles règles de cotation relatives aux transactions de blocs, approuvées par le Conseil du Marché Financier, seront appliquées à partir du mardi 20 juin 2023.
De ce fait, les transactions de blocs de titres autorisées par le Conseil du Marché Financier, dans le cadre de l’article 6 de la loi 94-117 du 14 novembre 1994, portant réorganisation du marché financier, sont exécutées en bourse nonobstant les règles régissant les transactions de blocs.
Par ailleurs, il a été décidé de réviser l’échelon de cotation pour les transactions de blocs : un (1) millime pour les titres négociés en dinar, soit 0,001 dinar au lieu de 0,010 dinar. Les modifications apportées au Règlement de parquet sont publiées au bulletin officiel de la Bourse.
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