Tunisie

La cour d’appel confirme la condamnation de Meryem Sassi à huit mois de prison

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La cour d’appel de Tunis a confirmé le jugement de première instance condamnant Meryem Sassi, cadre du Parti Destourien Libre, à une peine de huit mois de prison, selon des informations rapportées par des sources fiables à Mosaique FM.

Cette décision intervient après la requalification des accusations portées contre Sassi. La cour a modifié les charges initialement basées sur le décret n°54, pour les requalifier sous l’article 158 du Code pénal, qui concerne la dissimulation intentionnelle de preuves liées à une infraction.

Moins d’un mois à purger

Toujours selon la même source, Meryem Sassi dispose désormais de moins d’un mois à passer en détention avant de terminer la peine prononcée à son encontre.

 

 

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Publié par
balkis