Les plus grandes fortunes françaises dans le viseur du fisc ?
C’est l’ambition d’une proposition de loi qui sera débattue ce jeudi 20 février à l’Assemblée nationale. Portée par les députées écologiste et socialiste Eva Sas et Clémentine Autain, cette mesure prévoit d’instaurer un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des contribuables les plus riches, s’inspirant des travaux de l’économiste Gabriel Zucman.
Cette taxe, baptisée Impôt Plancher sur la Fortune (IPF), concernerait les 0,01 % des contribuables les plus fortunés, soit environ 4 000 foyers dont la valeur nette du patrimoine dépasse les 100 millions d’euros.
L’objectif affiché : garantir que ces ultra-riches paient chaque année un montant minimal d’impôts correspondant à 2 % de leur patrimoine total, incluant impôt sur le revenu, IFI, CSG, CRDS et contribution exceptionnelle sur les hauts revenus.
Actuellement, le système fiscal français est jugé régressif pour les 0,1 % les plus riches, ces derniers ayant les moyens de structurer leur fortune pour minimiser leur imposition. En effet, nombre d’entre eux optimisent leur patrimoine en investissant dans des actifs peu générateurs de revenus imposables, comme les œuvres d’art ou les parts d’entreprises, échappant ainsi en grande partie à l’impôt traditionnel. L’IPF viserait donc à corriger cette inégalité en taxant directement la fortune et non les seuls revenus.
Pour limiter le risque d’exil fiscal, un amendement prévoit également une « exit tax », qui s’appliquerait pendant cinq ans aux contribuables quittant le territoire français pour s’installer ailleurs. Une manière de s’assurer que les plus fortunés ne partent pas immédiatement pour échapper à cette nouvelle contribution.
Selon les estimations d’Eva Sas, cet impôt pourrait rapporter entre 15 et 25 milliards d’euros par an. Une manne financière non négligeable pour un État en quête de nouvelles ressources afin de financer ses politiques sociales et écologiques.
Cependant, malgré l’ambition de cette réforme, son adoption semble compromise. La majorité présidentielle et la droite ont exprimé leur opposition, arguant du risque de voir les grandes fortunes quitter le pays et d’un potentiel frein à l’investissement. L’histoire récente montre que les tentatives de fiscalité accrue sur les riches ont souvent conduit à des ajustements stratégiques de leur part, voire à des départs vers des cieux fiscaux plus cléments.
Quelles conséquences possibles ?
Si la mesure venait à être adoptée, plusieurs scénarios sont envisageables. Tout d’abord, une augmentation des recettes fiscales permettrait de renforcer les investissements publics.
Cependant, la crainte d’un exil massif des contribuables concernés pourrait fragiliser l’économie et priver la France d’entrepreneurs influents.
Enfin, la proposition de Gabriel Zucman d’étendre cette taxe à l’échelle mondiale pourrait, à long terme, transformer les règles du jeu en matière d’imposition des grandes fortunes.
Reste à savoir si cette initiative sera suivie à l’international ou si elle restera un projet avorté de plus dans la longue histoire de la fiscalité française.
Que se passe-t-il en Tunisie?
Nous expliquons sur notre chaîne YouTube . Abonnez-vous!
Commentaires