Société

La Loi relative aux bâtiments menaçant ruine publiée au JORT

Par Mohsen Tiss | 02 Juillet 2024 à 15:05

La Loi n° 2024-33 du 28 juin 2024, relative aux bâtiments menaçant ruine a été publiée aujourd’hui au Journal officiel de la République tunisienne JORT.

Loi n° 2024-33 du 28 juin 2024

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La Loi relative aux bâtiments menaçant ruine publiée au JORT

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