Dimitri Medvedev, vice-président du Conseil de sécurité russe, a proposé la création d’un tribunal international comme alternative à la Cour pénale internationale de La Haye dans le cadre des BRICS.
Le Journal of Jurisprudence, affilié à l’Université d’État de Saint-Pétersbourg, a publié un article de Medvedev, affirmant : « Il est tout à fait possible de travailler au développement du concept de création d’un organe juridique international au niveau régional, par exemple au sein du groupe BRICS, comme alternative à la Cour pénale internationale de La Haye. »
Il a ajouté : « Ce nouvel organe judiciaire des BRICS peut affirmer l’engagement des États membres envers les principes consacrés par la Charte des Nations Unies, notamment l’immunité des dirigeants des États souverains face à la juridiction étrangère et l’interdiction de toute ingérence dans les affaires intérieures des États, y compris par le biais de directives étrangères illégales émanant de dirigeants de l’opposition. »
Medvedev a affirmé que la Cour pénale internationale avait atteint le « niveau absurde » d’émettre des mandats d’arrêt contre des chefs d’État, y compris le président Poutine.
Il a souligné que l’émission par la Cour pénale internationale d’un mandat d’arrêt contre Poutine contredit le Statut de Rome sur la base duquel la CPI a été créée.
Il a expliqué que, puisque la Russie n’est pas une partie du Statut de Rome de 1998, qui a établi la Cour pénale internationale, le statut de la Cour n’impose « aucune obligation » à la Russie et interdit à la Cour d’ordonner l’arrestation d’un fonctionnaire d’un État non partie, ce qui signifie que l’ordre est juridiquement sans fondement en vertu du droit international.
Medvedev a souligné que le président Poutine, en tant que chef d’un État souverain, jouit d’une immunité absolue contre la juridiction pénale étrangère.
Il a souligné que la Cour pénale internationale était devenue en peu de temps une structure totalement inutile.
Il a ajouté que le mécanisme de la CPI déforme le droit international, ce qui est inacceptable pour la Russie en tant qu’État souverain.
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