La Suisse pourrait devoir verser une somme record d’un milliard de francs à l’Union européenne (UE) d’ici 2030, selon les prévisions actuelles. Cette somme découlerait des nouvelles obligations financières liées à l’accès au marché unique européen et des paiements de cohésion. Mais ces engagements suscitent des interrogations sur leur impact sur les finances fédérales et les relations entre Berne et Bruxelles.
Le gouvernement suisse a annoncé un engagement financier conséquent : à partir de l’entrée en vigueur des nouveaux accords avec l’UE, prévue pour 2030, la Suisse versera une contribution annuelle de 350 millions de francs (environ 371,81 millions d’euros).
Cette somme, inférieure de 100 millions à ce que paie la Norvège, membre de l’Espace économique européen (EEE), est vue par la ministre des Finances, Karin Keller-Sutter, comme un « compromis raisonnable ». Mais pour de nombreux observateurs, cela reste une charge significative pour un budget fédéral déjà mis à rude épreuve.
En parallèle, une période transitoire de 2025 à 2029 imposera des paiements annuels de 130 millions de francs. Ces montants, selon le Conseil fédéral, reflètent « l’ampleur du partenariat avec l’UE ». Toutefois, la durée exacte de cette phase dépendra des processus politiques suisses, ce qui pourrait faire grimper la facture totale.
Si les nouveaux accords prennent effet en 2030, les paiements transitoires cumulés atteindraient 650 millions de francs, auxquels s’ajouteraient les 350 millions de la première contribution annuelle. Au total, la Suisse pourrait donc verser un milliard de francs cette année-là.
Certaines voix avancent que ces paiements transitoires pourraient être une manière déguisée de régler une dette morale envers l’UE. Entre 2014 et 2019, la Suisse avait suspendu ses contributions de cohésion en réaction aux restrictions imposées par Bruxelles, notamment l’exclusion des programmes de recherche « Horizon ». Les 130 millions annuels pour la transition correspondraient précisément à cette somme non versée, soulignant l’importance pour l’UE de régulariser cette situation.
La Suisse verse actuellement 130 millions de francs par an aux États membres les plus faibles de l’UE dans le cadre des paiements de cohésion. Ce système, similaire à la péréquation financière cantonale suisse, vise à soutenir les régions économiquement défavorisées. Ces versements continueront jusqu’en 2029, pour un total de 1,3 milliard de francs.
Selon le Conseil fédéral, les nouvelles contributions post-2030 seront utilisées de manière similaire, tout en intégrant des enjeux communs comme la gestion de la migration. Ces engagements renforcent l’idée que la Suisse cherche à maintenir des relations étroites avec l’UE, malgré des désaccords politiques persistants.
Les relations entre la Suisse et l’UE restent marquées par des tensions. Depuis le rejet de l’accord-cadre institutionnel en 2021, les négociations sont au point mort.
Ces paiements, bien qu’essentiels pour conserver un accès privilégié au marché unique, posent la question de la souveraineté et de l’autonomie budgétaire de la Confédération.
Alors que les finances fédérales peinent à répondre à des défis croissants, comme le vieillissement de la population et les besoins en infrastructures, ces nouveaux engagements financiers envers l’UE soulèvent des inquiétudes.
Si la coopération avec Bruxelles est cruciale pour l’économie suisse, le poids de ces contributions pourrait limiter les marges de manœuvre budgétaires à long terme.
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