La Tunisie figure parmi les pays qui respectent les exigences minimales de transparence fiscale, révèle le rapport du Département d’Etat américain « Transparence fiscale 2022 », paru récemment.
Le rapport évalue les pays qui sont éligibles pour recevoir l’aide étrangère des États-Unis, en termes de transparence fiscale durant l’année 2021.
Sur un total de 142 pays pris en compte à travers le monde, 72 ont respecté les exigences minimales de transparence fiscale sur l’année écoulée, période étudiée au niveau du rapport.
« 65 gouvernements n’ont pas satisfait aux exigences minimales de transparence budgétaire. Cependant, sur ceux-ci, 14 ont réalisé des progrès significatifs vers la satisfaction des exigences minimales de transparence budgétaire », indique-t-on.
A part, la Tunisie, douze autres pays africains et arabes satisfont les critères minimaux de transparence budgétaire : Botswana, Burkina Faso, Cap Vert, Côte d’Ivoire, île de Maurice, Namibie, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Afrique du Sud, Togo, Maroc et Jordanie.
On note, par ailleurs, que la transparence budgétaire est un élément essentiel d’une gestion efficace des finances publiques, contribue à renforcer la confiance du marché et sous-tend la durabilité économique. La transparence budgétaire favorise une plus grande responsabilisation du gouvernement en ouvrant une fenêtre sur les budgets publics aux citoyens, en aidant les citoyens à tenir leurs dirigeants responsables et en facilitant un débat public mieux informé.
Selon le rapport du Département d’Etat américain, le processus d’examen de la transparence budgétaire de 2022 a évalué si un gouvernement a rendu public les documents budgétaires clés, et s’il disposait d’une institution supérieure de contrôle qui respecte les normes internationales d’indépendance et vérifie les états financiers annuels du pays.
L’examen a, en outre, évalué si le processus d’attribution des licences et des contrats pour l’extraction des ressources naturelles est décrit dans la loi ou la réglementation et suivi dans la pratique, et si les informations de base sur ces attributions sont accessibles au public.
Le rapport US a fait savoir aussi que les informations budgétaires doivent être accessibles au public. Les documents budgétaires, y compris la proposition de budget de l’exécutif, le budget adopté et le rapport de fin d’année, doivent être largement et facilement accessibles au public. Des documents complets peuvent être disponibles auprès des bureaux gouvernementaux ou des bibliothèques, des publications gouvernementales largement disponibles ou des canaux de médias de masse. Les documents budgétaires doivent être diffusés dans un délai raisonnable.
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