La position de la Tunisie, à l’instar des pays Africains vis-à-vis de la convention-cadre sur la coopération fiscale internationale adoptée par l’Organisation des Nations Unies (ONU) permet au pays de mieux lutter contre l’évasion fiscale et les flux financiers illicites (FFI).
Le 22 novembre 2023, l’ONU a adopté une convention-cadre sur la coopération fiscale internationale qui appelle les pays à adhérer au processus d’élaboration d’un cadre conventionnel juridique. Portée par le Groupe Africain représenté par le Nigeria, cette résolution résulte de plusieurs années de plaidoyer pour la mise en place d’un système international de taxation juste et effectif, indique l’Observatoire Tunisien de l’Economie (OTE) dans une note parue hier mercredi 27 décembre 2023.
Position de la Tunisie
Ce nouveau système permettrait d’établir des règles pour lutter contre l’évasion fiscale et les flux financiers illicites. Les positions de la Tunisie au même titre que les pays Africains se sont alignées dans le cadre de cette réforme alors que l’OTE a mené un travail pour analyser les impacts en Afrique du Nord de l’Accord fiscal mondial.
En effet, les réformes fiscales internationales représentent un enjeu de taille pour le continent africain dont les ressources sont affectées par l’évasion fiscale, les flux financiers illicites ou même les phénomènes d’érosion de la base fiscale et de transferts des bénéfices alors que les FFI représentent 3,7% du PIB du continent africain.
Enjeu de taille
L’enjeu est d’autant plus important que les revenus reposent largement sur certains secteurs qui sont propices à l’évasion fiscale. La résolution onusienne pourrait, dans ce sens, apporter des éléments de réponse à certaines problématiques puisque les conditions d’élaboration des normes de taxation incluront tous les pays sur un même pied d’égalité, et seront basées sur les besoins et les capacités des pays en développement.
Cette réforme fiscale au sein de l’ONU est, également, une occasion pour renforcer la coopération africaine, et surtout celle entre les pays Nord-Africain. A ce niveau régional, il est impératif de rompre avec la logique de compétition régionale et de nivellement vers le bas en termes de génération de ressources fiscales que sous-tendent notamment les systèmes d’incitations fiscales, précise la note.
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