Le ministère des Finances a annoncé que le secrétariat général du Conseil National des Normes des Comptes Publics (CNNCP) organise une consultation publique sur le projet de la norme des comptes de l’Etat : “Les biens patrimoniaux”, avant de le soumettre pour avis au comité du CNNCP.
La consultation publique commence le 27 juin 2024 et se termine le 16 août 2024. Le secrétariat général du conseil national des normes des comptes publics a invité les parties prenantes à formuler leurs avis sur le projet de la norme en répondant au questionnaire et à transmettre leurs commentaires et suggestions au Conseil National des Normes des Comptes Publics (CNNCP).
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