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L’Assemblée des représentants du Peuple (ARP) a publié vendredi le document relatif à la proposition du projet de loi organique 80-2024 portant confiscation civile des biens mal acquis.
Déposé à l’ARP le 10novembre 2024, ce projet de loi est une initiative parlementaire présentée par neuf députés. Selon le document publié par l’ARP, ce projet est composé de 34 articles.
Pour rappel, ce projet a été examiné vendredi 22 novembre par le bureau de l’ARP.
Projet de loi sur la confiscation civile
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