Le Bureau de l’Assemblée des représentants du Peuple (ARP) a examiné aujourd’hui le projet de loi organique sur la confiscation civile des biens mal acquis présenté par un groupe parlementaire.
Le Bureau a décidé transférer ce projet de loi à la Commission de la législation générale et à la Commission de l’organisation de l’administration afin d’établir un rapport commun sur cette nouvelle initiative parlementaire.
Dans une déclaration aux médias, la députée Fatma Mseddi avait déclaré que ce projet permettrait d’agir plus efficacement contre la corruption en donnant à l’État les moyens de saisir les biens mal acquis sans passer systématiquement par la voie judiciaire.
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