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Le Règlement du Conseil du marché financier (CMF) du 11 novembre 2024, relatif aux conditions d’exercice de l’activité de crowdfunding en investissement des valeurs mobilières a été publié aujourd’hui au JORT. Le nouveau règlement est composé de huit chapitres et de 53 articles.
Règlement du CMF du 11 novembre 2024
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