Le Compte Épargne en Actions : Un produit financier avantageux

Il est important de savoir que l’on distingue de très nombreuses solutions d’épargne différentes. Toutefois, elles n’offrent pas les mêmes avantages, ni le même fonctionnement. C’est d’ailleurs pour cette raison qu’elles peuvent permettre de mener à bien de nombreux projets.

Le choix d’un plan d’épargne doit avant tout être fait selon le projet qu’on souhaite mener à bien. Plusieurs familles de solutions d’épargne se présentement dont un produit financier très attrayant qui est le Compte Épargne en Actions (CEA). Il s’agit, au fait, d’une formule d’épargne à moyen et long terme qui est caractérisée par une fiscalité assez avantageuse.

Fonctionnement et avantages

Le CEA en Tunisie est un compte alimenté par les dépôts de son titulaire à savoir des dépôts servant à l’acquisition d’actions de sociétés cotées en bourse, de Bons de Trésor Assimilables (BTA) ou de parts d’Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM) qui sont des organismes financiers ayant pour vocation la collecte de l’épargne auprès des investisseurs pour les placer dans des valeurs mobilières selon des critères bien définis.

Les dépôts sont affectés aux titres de capital cotés dans la limite de 80% au moins ; le reliquat est affecté à l’acquisition de BTA. Ils peuvent également être utilisés pour l’acquisition de parts d’OPCVM respectant ces mêmes règles d’affectation.

Le CEA peut être ouvert auprès d’une banque ou d’un intermédiaire en bourse par un salarié, une personne exerçant une activité commerciale ou non commerciale ou par un pensionné d’une caisse de sécurité sociale. Il peut être géré directement par son titulaire qui décide lui-même des opérations d’achat et de vente des titres. Sa gestion peut également être confiée à une banque ou à un intermédiaire en bourse.

Gestion du compte

Une convention entre le professionnel désigné et le titulaire du CEA précisera la politique de gestion à suivre. Le titulaire du CEA peut déduire ses dépôts de l’assiette de l’impôt sur le revenu dans la limite d’un plafond annuelle de 100 000 dinars. La réduction maximale de l’impôt ne doit pas dépasser 40% de l’impôt dû avant déduction.

Le bénéfice de l’avantage fiscal est subordonné à deux conditions :

• La présentation d’un certificat de dépôt délivré par l’établissement auprès duquel le CEA a été ouvert ;
• Le blocage des sommes déposées pendant une période de 5 ans à compter du 1er janvier de l’année qui suit celle du dépôt. Le blocage des dépôts ne signifie pas blocage des titres. Leur vente reste libre. Le titulaire se doit néanmoins de réemployer la somme de départ dans l’acquisition d’autres titres.

Les plus-values réalisées, les dividendes et les intérêts perçus peuvent quant à eux être retirés à tout moment. Le retrait des dépôts avant l’expiration de la période de 5 ans entraîne le paiement de l’impôt dû et non acquitté, majoré des pénalités.