Le chef du gouvernement, Kamel Madouri, a présidé ce samedi 23 novembre 2024 un conseil ministériel restreint consacré à la gestion des biens confisqués ou récupérés par l’État.
Cette réunion a rassemblé plusieurs membres du gouvernement, dont la ministre de la Justice, le ministre de la Santé, la ministre des Finances, ainsi que d’autres responsables de secteurs clés.
Une gestion rigoureuse pour une valorisation optimale
Lors de son allocution d’ouverture, Kamel Madouri a rappelé l’importance de concrétiser la vision du président de la République visant une réforme profonde et efficace de la gestion des biens confisqués. Il a insisté sur l’urgence d’établir une base de données exhaustive et actualisée concernant ces biens, qu’il s’agisse de propriétés immobilières, de biens mobiliers ou de fonds.
L’objectif principal est de garantir une exploitation optimale de ces actifs, tout en réduisant les délais et les complexités administratives qui freinent leur valorisation. Le chef du gouvernement a souligné la nécessité de revoir en profondeur le cadre législatif actuel afin de permettre une gestion transparente et performante.
Un diagnostic précis des défis actuels
La ministre des Finances a présenté un exposé détaillé sur les aspects juridiques et institutionnels de la confiscation, mettant en lumière les résultats obtenus et les obstacles rencontrés. Parmi les difficultés identifiées figurent la dispersion des textes législatifs et réglementaires, ainsi que le manque de coordination entre les différentes structures impliquées.
Elle a également évoqué les expériences accumulées par les commissions et organismes publics en charge de ces dossiers, tout en proposant des pistes d’amélioration pour surmonter ces défis.
Recommandations clés pour une réforme globale
À l’issue des délibérations, plusieurs recommandations ont été adoptées, parmi lesquelles :
-
Valorisation des biens à fort potentiel économique : Les entreprises et propriétés confisquées présentant une activité rentable seront mieux exploitées afin d’assurer des retours économiques significatifs à l’État.
-
Inventaire et tableau de bord centralisé : Un recensement précis des biens confisqués sera réalisé, accompagné d’un système de suivi actualisé pour guider les décisions de vente ou d’exploitation.
-
Renforcement de la coordination entre les parties prenantes : Une collaboration accrue entre les structures impliquées vise à maximiser les revenus pour l’État et à relancer l’économie nationale.
-
Rédaction d’un cadre législatif unifié : Un projet de loi intégrant l’ensemble des procédures de confiscation et de récupération sera préparé pour combler les lacunes existantes et assurer une gestion fluide.
Une priorité pour relancer l’économie
Ce conseil ministériel reflète la volonté du gouvernement de transformer un système jusque-là inefficace en un levier économique stratégique.
En rationalisant la gestion des biens confisqués, l’État espère générer des revenus supplémentaires, stimuler les investissements et renforcer la transparence dans l’utilisation des ressources publiques.
Que se passe-t-il en Tunisie?
Nous expliquons sur notre chaîne YouTube . Abonnez-vous!
Commentaires