Le jeudi 28 novembre 2024, les députés du Parlement tunisien ont adopté l’article 66 du projet de loi de finances pour l’année 2025. Cet article vise à régulariser la situation des équipements, matériels et véhicules importés ou acquis localement par les Tunisiens résidant à l’étranger dans le cadre de la réalisation ou de la participation à des projets.
L’article prévoit plusieurs mesures pour les Tunisiens résidant à l’étranger souhaitant régulariser leur situation fiscale concernant les équipements et matériels liés à leurs projets :
Régularisation moyennant une taxe de 10 % : Les équipements, matériels et véhicules peuvent être régularisés contre le paiement de 10 % des droits et taxes exigibles à la date de régularisation. Cette disposition concerne également les taxes suspendues lors de l’achat local.
Montant minimal requis : Le montant à payer ne peut être inférieur à 3 000 dinars pour chaque véhicule.
Délais de dépôt et de régularisation : Les demandes doivent être soumises avant la fin du mois d’août 2025, et le paiement des montants exigibles doit être effectué avant le 30 septembre 2025.
Limitation des recours : Les montants déjà payés pour les véhicules régularisés avant le 1er janvier 2025 ne sont pas remboursables.
Cette mesure a pour objectif de simplifier les procédures pour les Tunisiens à l’étranger, tout en encourageant leur contribution économique à travers des investissements dans des projets locaux.
En offrant un cadre clair et des incitations fiscales, le gouvernement espère attirer davantage de résidants à l’étranger à investir en Tunisie.
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